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Boulevard Pachéco 42-46
1000 Bruxelles

Modifier la destination d'une partie du bâtiment de bureaux vers équipement d'intérêt collectif ou de service public pour un centre de prélèvement et de vaccination Covid19 et un centre Bruxellois d'Orientation Santé pour réfugiés Ukrainiens (mise en conformité).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.690 m² À déterminer 2.690 m²
Bureau 2.690 m² 0 m² À déterminer -2.690 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1846498
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques