Rue Lens 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamilial sur la parcelle connexe de la Représentation de la Région Abruzzo.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 199 m² | 203 m² | 203 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1845268 |
---|---|
Référence communale | L2356/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-06-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-08-2022 |
Dossier complet | 01-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
Commission de concertation | 09-11-2022 |
Notification de la décision | 30-11-2022 |
Début des travaux | 06-02-2023 |
Validité du permis | 30-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée