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Rue Lens 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamilial sur la parcelle connexe de la Représentation de la Région Abruzzo.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 203 m² 203 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1845268
Référence communale L2356/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 09-08-2022
Dossier complet 01-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 09-11-2022
Notification de la décision 30-11-2022
Début des travaux 06-02-2023
Validité du permis 30-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques