Quai au Bois de Construction 9
1000 Bruxelles
Placer un mât calicot, signalisation touristique, devant la Maison Hanséatique
Base légale
Autre: placer un mat calicot
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/184525 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-08-2007 |
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Dossier complet | 31-08-2007 |
Commission de concertation | 02-10-2007 |
Notification de la décision | 07-12-2007 |
Validité du permis | 06-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée