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Mariënsteen
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir 4 bâtiments existants répartis le long de la rue Mariënsteen et réaménager les terrains, tel que suit :
- démolir les 17 garages rassemblés en 4 volumes construits ;
- réaménager les abords par l’ajout de terres de remblai, ponctuellement de terres arables et le profilage des terrains ;
- enlever les plans inclinés en revêtement imperméable desservant les garages ;
- sécuriser les espaces par la pose de clôtures et de portillons d’entrée privatifs;
-réaménager le trottoir;

Urban.brussels
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 323 m² 0 m² Donnée manquante -323 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1845114
Référence communale M215/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 03-03-2023
Début d'enquête publique 06-04-2023
Fin d'enquête publique 20-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-06-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-12-2023
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 22-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques