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Mariënsteen
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1845114
Référence communale M215/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Démolir 4 bâtiments existants répartis le long de la rue Mariënsteen et réaménager les terrains, tel que suit : - démolir les 17 garages rassemblés en 4 volumes construits ; - réaménager les abords par l’ajout de terres de remblai, ponctuellement de terres arables et le profilage des terrains ; - enlever les plans inclinés en revêtement imperméable desservant les garages ; - sécuriser les espaces par la pose de clôtures et de portillons d’entrée privatifs; -réaménager le trottoir;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 03-03-2023
Début d'enquête publique 06-04-2023
Fin d'enquête publique 20-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-06-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 22-01-2027

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Sibelga
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 323 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps