Autoroute A12
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restructurer l'axe routier R21 à Laeken / Neder-Over-Heembeek :



  • Requalifier l'autoroute A 12 en boulevard urbain;

  • Mettre en double sens l'avenue Van Praet;

  • Supprimer les voies de transit sur l'avenue des Croix du Feu;

  • Renforcer l'infrastructure RER vélo;

  • Créer une promenade cyclo-piétonne.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du vendredi 7 avril 2023 au samedi 6 mai 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Port de Bruxelles

    Organisme public gérant les activités portuaires en Région de Bruxelles-Capitale.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1844326
Référence communale V1862/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-06-2022
Projet modifié 01-03-2023
Avis siamu 04-04-2023
Enquête publique 07-04-2023
06-05-2023
Commission de concertation 20-06-2023
Décision (notification) 26-07-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 26-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1844326 (Bruxelles)

Données publiques