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Rue de la Régence
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts ‘Petit Sablon’ et aménager l'espace public aux abords de ces arrêts
V2

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1837409
Référence communale R1111/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2022
Début d'enquête publique 24-01-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2024
 Fin de la suspension 04-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-06-2024
Notification de la décision 04-06-2024
Validité du permis 04-06-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques