Rue de la Régence
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts ‘Petit Sablon’ et aménager l'espace public aux abords de ces arrêts
V2
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1837409 |
---|---|
Référence communale | R1111/2022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 08-04-2022 |
---|---|
Début d'enquête publique | 24-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-04-2024 |
Fin de la suspension | 04-06-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 04-06-2024 |
Notification de la décision | 04-06-2024 |
Validité du permis | 04-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée