FR    NL

Rue de la Régence
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1837409
Référence communale R1111/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 24 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts ‘Petit Sablon’ et aménager l'espace public aux abords de ces arrêts V2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2022
Début d'enquête publique 24-01-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2023
 Fin de la suspension 03-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 04/IPE/1922277
20-10-2023 04/PU/1917819
24-05-2023 04/CL2/1902267 28-09-2023
16-05-2023 04/PFD/1901596
04-05-2023 04/IPE/1900309
25-11-2022 04/PFU/1862806 22-12-2023
09-05-2022 04/IPE/1841359 11-01-2023
15-02-2022 04/PFU/1831817 19-07-2022
09-11-2021 04/PU/1822086 24-03-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
18-06-2020 04/PFU/1752016 08-03-2021
11-06-2020 04/PFU/1751293 29-10-2020
13-12-2019 04/GOU_PU/1737371 25-11-2021
22-10-2019 04/PFD/1729511 26-10-2021
18-06-2019 04/PFU/1716417 13-08-2019
07-05-2019 04/PU/1711890 29-04-2021
10-01-2019 04/PFU/1698967 29-01-2019
08-03-2018 04/PFU/670844 11-06-2018
17-07-2017 PU/644956 25-10-2019
23-03-2017 04/PFU/632618 08-05-2017
15-09-2016 PU/610608
12-07-2016 PU/605658
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016
20-12-2013 04/PFD/495743
24-10-2013 PU/526412 17-07-2014
23-03-2012 ENS/522175
15-02-2007 CL2/518506
14-04-2006 PU/514939 08-03-2007
24-01-2006 PU/515181 03-01-2008
20-08-2004 PU/513288 08-12-2005
28-10-2003 04/REG/152984
01-09-2003 PU/514397
17-12-2002 PU/512063 04-03-2004
12-07-2002 PU/512493 04-04-2003
08-05-2002 ENS/509747
10-04-2002 ENS/509808
18-02-2002 PU/509945
19-09-2000 PU/511150
03-12-1999 PU/508328 22-03-2000
10-09-1999 PU/508536 31-08-2000
10-04-1998 ENS/506190
26-02-1998 ENS/506353
03-02-1998 PU/506400
27-06-1997 PU/506824 17-10-1997
10-06-1997 ENS/506909 23-02-1998

Ligne du temps