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Place du Samedi
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1835430
Référence communale S3209/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager de façade à façade la Place du Samedi (côté place), créer une zone perméable en dolomie et verduriser les pourtours des arbres existants

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2022
Éléments complémentaires 14-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2023
 Fin de la suspension 27-09-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Validité du permis 17-11-2026

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 04/PU/1844193 27-02-2023
08-09-2020 04/PU/1759412 01-07-2021
29-06-2020 04/CL2/1752755 07-07-2022
23-01-2020 04/PU/1738982 27-07-2022
07-01-2020 04/CL3/1737125 14-01-2020
13-06-2019 04/PU/1715932 24-04-2020
16-03-2017 ENS/631487
16-03-2017 PU/631481
16-09-2016 PU/610757 23-11-2017
18-07-2016 04/PFD/606192
02-06-2014 PU/527983 23-01-2015
09-04-2014 CL3/527012
01-10-2013 PU/526302 25-07-2014
23-08-2013 PU/526146
28-02-2012 PU/522287
21-11-2006 04/IPECL3/449658 08-11-2006
02-06-2005 PU/515735 03-01-2006
08-06-2004 PU/513516 29-09-2004
27-02-2004 PU/513867 10-05-2005
09-10-2003 PU/514314 26-08-2004
11-09-2001 PU/510309 09-08-2002
31-05-2001 PU/510579 11-07-2002
24-02-1999 PU/509081 26-04-1999
04-07-1997 PU/506798
10-03-1997 PU/507100 12-08-1997
12-09-1996 PU/507547 09-09-1997
27-09-1995 ENS/504851
05-05-1995 PU/505145
23-03-1995 ENS/505210 27-07-1995
23-03-1994 PU/505959

Ligne du temps