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Place du Samedi
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade la Place du Samedi (côté place), créer une zone perméable en dolomie et verduriser les pourtours des arbres existants

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1835430
Référence communale S3209/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2022
Éléments complémentaires 14-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2023
 Fin de la suspension 27-09-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques