Place du Samedi
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade la Place du Samedi (côté place), créer une zone perméable en dolomie et verduriser les pourtours des arbres existants


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1835430
Référence communale S3209/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-03-2022
Dossier incomplet 05-05-2022
Compléments 30-08-2022
14-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Enquête publique 25-01-2023
23-02-2023
Avis siamu 06-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
Projet modifié 27-09-2023
Décision (notification) 17-11-2023
Mise en œuvre
Validité 17-11-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1835430 (Bruxelles)

Données publiques