Chaussée d'Etterbeek
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une nouvelle voirie d'accès pour le bâtiment "Résidence Palace" au niveau de la chaussée d'Etterbeek.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1835031 |
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Référence communale | E1943/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2022 |
Dossier complet | 02-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée