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Chaussée d'Etterbeek
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une nouvelle voirie d'accès pour le bâtiment "Résidence Palace" au niveau de la chaussée d'Etterbeek.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1835031
Référence communale E1943/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2022
Éléments complémentaires 13-07-2022
Dossier complet 02-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 18-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques