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Avenue Victoria 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser une grille mitoyenne d'enceinte d'une propriété.

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/183367
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2007
Éléments complémentaires 24-07-2007
Dossier complet 29-01-2008
Début d'enquête publique 07-03-2008
Fin d'enquête publique 21-03-2008
Commission de concertation 01-04-2008
Notification de la décision 13-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques