Avenue Victoria 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser une grille mitoyenne d'enceinte d'une propriété.
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/183367 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2007 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2007 |
Dossier complet | 29-01-2008 |
Début d'enquête publique | 07-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2008 |
Commission de concertation | 01-04-2008 |
Notification de la décision | 13-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée