Place d'Espagne
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1831698
Référence communale E374/2022
Identifiant 1831698
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Installer des poteaux de caméras pour le développement de la CCTV – réseau de caméras pour la zone de Police d’Ixelles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2022
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
20-01-2022 04/IPE/1829064
04-01-2022 04/PFD/1827328
22-11-2021 04/PFD/1822899
28-07-2021 04/PFD/1795271
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
23-03-2021 04/IPETMP/1780388 13-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
23-11-2020 04/PFD/1767104 08-12-2021
25-06-2020 04/IPEPLP/1752617 14-12-2021
13-05-2020 04/IPETMP/1748780 26-03-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
03-05-2017 04/PFD/636705 17-09-2019
27-04-2016 04/PFD/599360 24-03-2017
29-04-2008 04/PFD/190014 16-06-2008
02-09-2002 04/PFD/145278 27-02-2004
23-08-1996 04/PFD/107314-01
10-05-1994 04/PFD/91945-01 18-01-1995

Ligne du temps