Rue Neuve 106
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1827991
Identifiant1827991

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Apposer une fresque murale (artistique et didactique) sur les 2 étages supérieurs de la façade de l'immeuble.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0122/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-12-2021 04/SFD/1825955 À l'instruction
30-09-2021 04/SFD/1800455 Refusé
13-11-2020 04/PU/1765967 À l'instruction
13-11-2020 04/PU/1765978 À l'instruction
01-10-2015 PU/582577 17-02-2017 Refusé
27-08-2002 ENS/512372 À l'instruction
16-01-2001 PU/510898 Refusé
30-08-1996 PU/507572 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps