Rue de Heembeek
1120 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Autre
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1827328
Identifiant1827328

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Créer une ligne de tramway (T10) et aménager l'espace public entre l'avenue des Croix de Feu et la rue Bruyn ; réaménager complètement, de façade à façade, les rues de Heembeek, la place du Zavelput, la rue François Vekemans, le chemin vert, le parvis du stade Mandela, la rue de Ransbeek (entre le stade et l'avenue de Tyras), l'avenue de Tyras et la rue Bruyn (de l'avenue de Tyras à la rue militaire sans nom).

Parcelles cadastrales concernées

21819D0099/00L003, 21819D0099/00N003, 21819D0093/00Y000, 21819D0092/00E003, 21819D0092/00Y002, 21819D0057/02C005, 21819D0092/00W002, 21819D0092/00A003, 21819D0079/03F000, 21819D0097/00F000, 21819D0098/00K000, 21819D0096/00N000, 21819D0096/00L000, 21819D0095/00P000, 21819D0094/04R000, 21819D0094/02E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2021 04/PFD/1822899 À l'instruction
15-07-2021 04/ECO/1794190 À l'instruction
15-02-2019 04/PU/1702844 À l'instruction
06-06-2018 PU/684857 À l'instruction
19-06-2017 PU/641311 29-03-2018 Octroyé
03-03-2015 PU/559660 03-02-2016 Octroyé
27-11-2002 PU/512139 30-10-2003 Octroyé
13-09-1994 ENS/505690 10-03-1995 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps