Rue de Heembeek
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1827328
Référence communale H259/2022
Identifiant 1827328
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 16 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Autre Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Créer une ligne de tramway (T10) et aménager l'espace public entre l'avenue des Croix de Feu et la rue Bruyn ; réaménager complètement, de façade à façade, les rues de Heembeek, la place du Zavelput, la rue François Vekemans, le chemin vert, le parvis du stade Mandela, la rue de Ransbeek (entre le stade et l'avenue de Tyras), l'avenue de Tyras et la rue Bruyn (de l'avenue de Tyras à la rue militaire sans nom).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 21-02-2022
Début d'enquête publique 20-04-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-09-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2022 04/PFD/1831698 17-06-2022
22-11-2021 04/PFD/1822899
01-02-2021 04/PFD/1774268 01-10-2021
06-03-2020 04/PFD/1744210 01-03-2021
10-10-2018 04/PFD/701513 28-03-2019
14-09-2018 04/PFD/698623 23-07-2019
12-10-2017 04/PFD/653947 16-11-2017
19-12-2016 PU/621859 23-11-2017
25-02-2016 04/PFD/593955 27-04-2016
31-05-2011 PU/523295
27-11-2002 PU/512139 30-10-2003
03-01-1995 ENS/505370

Ligne du temps