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Rue de Heembeek
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une ligne de tramway (T10) et aménager l'espace public entre l'avenue des Croix de Feu et la rue Bruyn ; réaménager complètement, de façade à façade, les rues de Heembeek, la place du Zavelput, la rue François Vekemans, le chemin vert, le parvis du stade Mandela, la rue de Ransbeek (entre le stade et l'avenue de Tyras), l'avenue de Tyras et la rue Bruyn (de l'avenue de Tyras à la rue militaire sans nom).

173 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Autre Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2022 au jeudi 16 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1827328
Référence communale H259/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 21-02-2022
Dossier complet 02-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-09-2022
 Fin de la suspension 02-11-2022
Dossier complet (Projet modifié) 10-11-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Début des travaux 09-01-2023
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques