Rue Haute 342
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1825359
Référence communale H89/2022
Identifiant 1825359
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et rehausser le bâtiment existant et aménager un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2021
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 06-07-2022
Notification de la décision 01-08-2022

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 419 m² 443 m² 443 m²
Commerce 210 m² 120 m² 120 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2021 04/IPE/1823786 20-06-2022
09-03-2012 04/PFD/465236 13-02-2013

Ligne du temps