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Rue Haute 342
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et rehausser le bâtiment existant et aménager un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 210 m² 120 m² 120 m² -90 m²
Logement 419 m² 443 m² 443 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1825359
Référence communale H89/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2021
Dossier complet 25-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 06-07-2022
Notification de la décision 01-08-2022
Validité du permis 01-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques