Rue Léopold I 297-299
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1825128
Référence communale L2004/2022
Identifiant 1825128
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un ensemble de bâtiments industriels, reconstruire deux immeubles de logements avec espace vert partagé, reconvertir l'un des hangars existants en salle de sport à l'usage de l'école (équipement d'intérêt collectif)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires 11-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 321 m² À déterminer
Logement 0 m² 5.089 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 753 m² À déterminer
Activités productives industrielles 4.604 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-2007 PU/518198 03-07-2008
05-09-2006 C_TMP/448964 26-05-2006
04-02-1994 ENS/506003 05-08-1994

Ligne du temps