Rue Léopold I 297-299
1020 Bruxelles

Démolir un ensemble de bâtiments industriels, reconstruire deux immeubles de logements avec espace vert partagé, reconvertir l'un des hangars existants en salle de sport à l'usage de l'école (équipement d'intérêt collectif)


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 150.871,38 €
En numéraire Total 150.871,38 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement des rues du quartier de Laeken, en particulier la rue Thys Van Ham, la rue Fransman, et la rue Albert Demeyer en application du Masterplan de verdurisation
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 753 m² 753 m² 753 m²
Logement 0 m² 5.089 m² 4.572 m² 4.572 m²
Charge : 4.571,86 x 50,00 € - 77.721,62 € 150.871,38 €
Activités productives industrielles 4.604 m² 0 m² 0 m² -4.604 m²
Bureau 0 m² 321 m² 377 m² 377 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1825128
Référence communale L2004/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-12-2021
Projet modifié 11-07-2023
Avis siamu 17-08-2023
Décision (notification) 02-10-2023
Mise en œuvre 03-03-2025
Dossier complet
Validité 02-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1825128 (Bruxelles)

Données publiques