Rue Léopold I 297-299
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1825128
Référence communale	L2004/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un ensemble de bâtiments industriels, reconstruire deux immeubles de logements avec espace vert partagé, reconvertir l'un des hangars existants en salle de sport à l'usage de l'école (équipement d'intérêt collectif)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-12-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	321 m²	À déterminer
Logement	0 m²	5.089 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	753 m²	À déterminer
Activités productives industrielles	4.604 m²	0 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-05-2007	PU/518198	03-07-2008
05-09-2006	C_TMP/448964	26-05-2006
04-02-1994	ENS/506003	05-08-1994

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