Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Prolonger le mur vitré extérieur longeant l'entrée carrossable du Berlaymont du coté de la rue d'Archimède pour sécuriser l'accès aux jardin et espaces privés en contrebas.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1824826 |
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Référence communale | L73/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2021 |
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Dossier complet | 19-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-04-2022 |
Fin de la suspension | 07-06-2022 |
Notification de la décision | 10-08-2022 |
Validité du permis | 10-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée