kunstlaan 26
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  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1820266
Identifiant1820266

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la plateforme open data de BM

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2019 04/PFD/1719738 02-03-2020 Octroyé
24-03-2017 04/PFD/632913 11-01-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps