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Chaussée de Vilvorde 170
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un hall omnisport dans les installations du Royal Sport Nautique

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2007 au vendredi 26 octobre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.463 m² 1.463 m² 1.463 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/181763
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2007
Dossier complet 03-09-2007
Début d'enquête publique 12-10-2007
Fin d'enquête publique 26-10-2007
Commission de concertation 06-11-2007
Notification de la décision 25-05-2010
Validité du permis 24-05-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques