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Avenue Paul Héger 1
1000 Bruxelles

Remplacer les portes d'entrée de la Bibliothèque des Sciences Humaines par des portes automatiques.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1797724
Référence communale P119/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 21-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2022
 Fin de la suspension 20-12-2022
Notification de la décision 22-12-2022
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques