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Rue Belliard 73
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2007 au vendredi 8 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/179445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2006
Éléments complémentaires 07-02-2007
Dossier complet 27-03-2007
Début d'enquête publique 25-05-2007
Fin d'enquête publique 08-06-2007
Commission de concertation 19-06-2007
Notification de la décision 06-08-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques