Boulevard du Régent 21
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1790263
Identifiant1790263
Référence communaleINFO_R715/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Notification de la décision 09-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une station de mesure compacte pour vérifier la qualité de l'air à coté de la bouche de ventilation du parking du sous-sol à droite (en regardant dos à la rue) la station de mesure est démontable et a pour but de mesurer la qualité de l'air à long terme pour répondre au jugement du 29 janvier 2021 suite à la plainte client earth.

Parcelles cadastrales concernées

21804D0181/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1 m² 1 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2006 04/PFD/175293 14-12-2007 Octroyé
29-11-2005 04/PFD/171218 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps