Rue Van Orley 14
1000 Bruxelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1786201
Identifiant1786201

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer un site GSM

Parcelles cadastrales concernées

21803C0397/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2016 04/PFU/605456 23-07-2018 Octroyé
25-02-2009 PU/520959 28-05-2010 Octroyé
05-10-2006 PU/518983 19-12-2007 Octroyé
10-02-2005 PU/516011 08-02-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps