Rue du Craetveld
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 369 arbres
369 arbres à abattreBase légale
Abattre 369 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/178533 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-10-2006 |
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Dossier complet | 20-11-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 07-03-2007 |
Validité du permis | 06-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée