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Rue Haute 255-257
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1779556
Référence communale H595/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construction de 8 logements et d’un accès à une salle de sport et à un aire de jeux dans le cadre du contrat de quartier durable des marolles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 28-04-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2021
 Fin de la suspension 08-06-2022
Notification de la décision 03-08-2022
Validité du permis 03-08-2025

Instances d'avis

Vivaqua
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 64 m² 64 m²
Logement 0 m² 804 m² 804 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 593 m² 667 m² 667 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-11-2022 04/PFD/1861383 22-02-2023
03-11-2022 04/CL3/1860304 06-04-2023
02-04-2021 04/IPEDEC/1781754 07-05-2021
09-08-2013 04/IPE/490851 06-02-2014
12-07-2013 04/PFD/489911 05-03-2014
25-01-2007 04/PFD/180103 15-02-2007
29-07-2005 04/PFU/165087 15-03-2006
03-04-2003 04/IPECL3/441729 03-04-2003

Ligne du temps