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Rue Haute 255-257
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction de 8 logements et d’un accès à une salle de sport et à un aire de jeux dans le cadre du contrat de quartier durable des marolles

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 593 m² 667 m² 667 m² 74 m²
Logement 0 m² 804 m² 804 m² 804 m²
Bureau 0 m² 64 m² 64 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/07/2023
Octroyé
07/06/2023
Octroyé
15/11/2022
22/02/2023
Octroyé
03/11/2022
Octroyé
19/10/2022
Refusé
14/10/2021
11/02/2022
Octroyé
02/04/2021
Octroyé
05/03/2020
24/06/2021
Octroyé
09/07/2019
Octroyé
17/12/2018
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1779556
Référence communale H595/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 28-04-2021
Enquête publique 26-08-2021
10-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification 03-08-2022
Mise en œuvre 08-07-2024
Validité 03-08-2025
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques