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Rue de la Rasière 18-20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1811126
Référence communale R1181/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la façade avant, la façade arrière et la toiture; remplacer des châssis bois avec modification de la fenestration des châssis; placer un nouveau revêtement de façade et mise en place d'un système de ventilation C+

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Dossier complet 03-11-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 11-02-2022
Début des travaux 01-08-2023
Validité du permis 11-02-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 976 m² 1.016 m² 1.016 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2023 04/CL3/1907062 14-07-2023
07-06-2023 04/CL3/1903786 17-07-2023
22-05-2018 04/PFD/681873 13-02-2019
22-05-2018 04/PFD/681924 24-12-2018

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