Rue des Horticulteurs 89
1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1775707
Identifiant1775707

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser des abattages et abattre des arbres.

Parcelles cadastrales concernées

21816C0235/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-09-2016 04/PFD/610494 À l'instruction
09-07-2015 04/PFD/567749 Refusé
23-01-2014 04/PFD/496876 11-03-2014 Octroyé
29-05-2007 04/PFD/182729 À l'instruction
15-01-2004 04/PFD/154007 05-03-2004 Octroyé
14-07-2003 04/PFU/150720 21-11-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps