#}

Place De Brouckère
1000 Bruxelles

Régulariser les actes et travaux suivants : planter 4 arbres haute tige et 14 arbres multi-tronc sur la place De Brouckère

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1774611
Référence communale D280/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques