Chemin Vert
1120 Bruxelles

  • Autre
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1774268
Identifiant1774268

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les plans d'aménagement des voiries chemin Vert et Petit chemin vert

Parcelles cadastrales concernées

21819B0058/00M000, 21819B0150/00V002, 21819B0151/00L000, 21819B0065/00S002, 21819B0120/00P000, 21819B0122/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 04/PFD/1764931 13-01-2021 Octroyé
15-04-2015 04/PFD/562237 12-08-2016 Octroyé
15-04-2015 04/PFD/562238 24-08-2016 Octroyé
06-06-2013 04/PFD/488251 27-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps