Avenue de Versailles
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une cité jardin durable comprenant 3 groupes d'immeubles avec 58 logements et 47 emplacements de parking extérieurs. Créer une voirie et une place publique
Base légale
Construire (construction nouvelle
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 11 novembre 2006 au dimanche 10 décembre 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | Non renseigné | 4.703 m² | 4.703 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/177408 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-10-2006 |
| Dossier complet | 10-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 11-11-2006 |
| Fin d'enquête publique | 10-12-2006 |
| Commission de concertation | 19-12-2006 |
| Notification de la décision | 06-02-2007 |
| Validité du permis | 05-02-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée