Boulevard Pachéco 42
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1773436
Identifiant1773436

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'une partie d'un immeuble de bureaux vers équipement d'intérêt collectif (centre de prélèvement test Covid-19)

Parcelles cadastrales concernées

21803C1647/00L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.190 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2018 PU/695254 30-01-2019 Octroyé
22-05-2012 ENS/521938 24-10-2012 Octroyé
19-07-2011 ENS/523127 02-02-2012 Octroyé
05-05-2010 04/PFU/282047 13-03-2013 Octroyé
06-07-2006 PU/519295 24-04-2007 Octroyé
25-06-2003 ENS/514562 05-08-2003 Octroyé
28-05-2003 ENS/511494 À l'instruction
16-07-2002 PU/512483 23-01-2003 Octroyé
15-07-2002 PU/512485 À l'instruction
26-06-2002 PU/512564 19-02-2003 Octroyé
12-07-2001 PU/510442 05-12-2001 Octroyé
01-02-2000 ENS/508149 30-03-2000 Octroyé
08-05-1996 PU/504339 17-06-1997 Octroyé
09-01-1995 ENS/505350 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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