Rue Picard 7-15
1000 Bruxelles
Modifier les bâtiments S1,S2, S3, S4, S5, D1, UV1, P-M7/8 et les espaces non bâtis de la Zone C du site de Tour & Taxis (permis modificatif : 04/PFD/703084).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.053 m² | 10.296 m² | Donnée manquante | 243 m² |
Commerce | 942 m² | 1.194 m² | Donnée manquante | 252 m² |
Logement | 32.523 m² | 32.118 m² | Donnée manquante | -405 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1765611 |
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Référence communale | P111/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-01-2021 |
Dossier complet | 29-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-05-2021 |
Début des travaux | 29-06-2021 |
Validité du permis | 28-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée