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Rue Picard 7-15
1000 Bruxelles

Modifier les bâtiments S1,S2, S3, S4, S5, D1, UV1, P-M7/8 et les espaces non bâtis de la Zone C du site de Tour & Taxis (permis modificatif : 04/PFD/703084).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.053 m² 10.296 m² Donnée manquante 243 m²
Commerce 942 m² 1.194 m² Donnée manquante 252 m²
Logement 32.523 m² 32.118 m² Donnée manquante -405 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1765611
Référence communale P111/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires 08-01-2021
Dossier complet 29-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-05-2021
Début des travaux 29-06-2021
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques