Rue Picard 7-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1765611
Identifiant1765611
Référence communaleP111/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2020
Éléments complémentaires 08-01-2021
Accusé de réception dossier complet 29-01-2021
Notification de la décision 28-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les bâtiments S1,S2, S3, S4, S5, D1, UV1, P-M7/8 et les espaces non bâtis de la Zone C du site de Tour & Taxis (permis modificatif : 04/PFD/703084).

Parcelles cadastrales concernées

21814P0388/00Z007, 21814P0388/00K007, 21814P0388/00X007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 32.523 m² 32.118 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.053 m² 10.296 m² 0 m²
Commerce 942 m² 1.194 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2021 04/PFD/1777926 À l'instruction
22-10-2019 04/PFD/1729562 14-06-2021 Octroyé
28-01-2019 04/PU/1700625 25-09-2020 Octroyé
25-10-2018 04/PFD/703084 06-05-2020 Octroyé
13-02-2018 PU/667166 À l'instruction
25-10-2017 PU/655151 12-07-2018 Octroyé
30-06-2017 04/PFD/642898 04-10-2018 Octroyé
11-05-2017 PU/637499 04-06-2018 Octroyé
07-02-2017 04/PFD/626597 25-07-2017 Octroyé
22-12-2016 04/PFD/622505 À l'instruction
06-12-2016 04/PFD/620300 24-10-2017 Octroyé
18-03-2016 04/PFD/596210 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps