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Place de la Chapelle
1000 Bruxelles

Construire un fritkot en vue de remplacer la friterie existante se situant sur la place de la Chapelle.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 23 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1765255
Référence communale C1071/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 02-06-2021
Notification de la décision 01-07-2021
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques