Place de la Chapelle
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1765255
Identifiant1765255
Référence communaleC1071/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 04-05-2021
Accusé de réception dossier complet 14-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 02-06-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un fritkot en vue de remplacer la friterie existante se situant sur la place de la Chapelle.

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 20 m² 23 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps