Place de la Chapelle
1000 Bruxelles
Construire un fritkot en vue de remplacer la friterie existante se situant sur la place de la Chapelle.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 20 m² | 23 m² | Donnée manquante | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1765255 |
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Référence communale | C1071/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2021 |
Dossier complet | 14-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 02-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-03-2021 |
Fin de la suspension | 02-06-2021 |
Notification de la décision | 01-07-2021 |
Validité du permis | 01-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée