Rue des Colonies 58-60
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1760552
Identifiant1760552
Référence communaleINFO_C706/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 30-11-2020
Accusé de réception dossier complet 18-12-2020
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réunir 2 espaces de commerce par l'ouverture de 2 baies dans le mur de séparation aux niveaux du rez-de-chaussée et de la mezzanine (régularisation).

Parcelles cadastrales concernées

21804D1492/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 315 m² 316 m² 316 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2020 04/PU/1750611 À l'instruction
27-06-2014 04/PFD/542684 28-10-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps