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Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles

Réaliser une nouvelle salle opérationnelle sur le site d'Eurocontrol.

6 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 482.250,00 €
En numéraire Total 482.250,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
à l’élargissement et la mise en valeur du maillage local des chemins et sentiers de Haren et, pour le solde, la rénovation des châssis et façades de la Harenheideschool
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 59.437 m² 63.295 m² Donnée manquante 3.858 m²
Autre 25.996 m² 28.135 m² Donnée manquante 2.139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1759857
Référence communale F228/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Dossier complet 25-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-06-2021
Début des travaux 23-08-2021
Validité du permis 02-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques