Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique  Scan de la décision

Références

Référence Nova04/PFD/1759857
Identifiant1759857
Référence communaleF228/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Accusé de réception dossier complet 25-02-2021
Notification de la décision 02-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une nouvelle salle opérationnelle sur le site d'Eurocontrol.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0203/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de biens immatériels 59.437 m² 63.295 m² 0 m²
Autre 25.996 m² 28.135 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2016 PU/595288 02-09-2016 Octroyé
30-04-2014 04/PFD/527325 16-12-2014 Octroyé
05-06-2012 04/PFD/470557 10-04-2013 Octroyé
14-10-2004 04/PFD/159278 06-07-2005 Octroyé
30-07-2004 04/PFD/157940 04-10-2007 Octroyé
11-06-2002 04/PFD/143345 11-12-2002 Octroyé
29-06-2001 PU/510485 15-11-2001 Octroyé
18-03-1999 04/PFD/122323-01 29-07-1999 Octroyé
04/PFD/78302-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps