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Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une passerelle pour groupes scolaires & PMR depuis la terrasse de l'entrée principale et du parking vers la nouvelle entrée groupes au niveau -1
Transformer une plate-forme de toiture existante en un petit volume couvert au niveau -1

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2007 au lundi 15 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/175802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2006
Éléments complémentaires 07-06-2007
Dossier complet 21-11-2006
Début d'enquête publique 01-01-2007
Fin d'enquête publique 15-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques