Rue François-Joseph Navez 78-88
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1750694
Identifiant1750694
Référence communaleF384/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 08-04-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les plans et élévations, sans augmenter la surface globale (modification du permis 04/PFD/654475)

Parcelles cadastrales concernées

21813E0101/00L003, 21813E0101/00Y002, 21813E0101/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 755 m² 725 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 745 m² 772 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-08-2020 04/GOU_PU/1762256 À l'instruction
05-06-2019 04/PU/1715245 16-07-2020 Refusé
03-10-2017 04/PFD/654475 03-05-2019 Octroyé
17-11-2014 04/PFD/553057 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps