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Rue François-Joseph Navez 78-88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les plans et élévations, sans augmenter la surface globale (modification du permis 04/PFD/654475)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 745 m² 772 m² 772 m² 27 m²
Bureau 755 m² 725 m² 725 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1750694
Référence communale F384/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires 02-03-2021
Dossier complet 08-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 12-01-2022
Validité du permis 12-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques