Rue François-Joseph Navez 78-88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les plans et élévations, sans augmenter la surface globale (modification du permis 04/PFD/654475)


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 745 m² 772 m² 772 m² 27 m²
Bureau 755 m² 725 m² 725 m² -29 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1750694
Référence communale F384/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-06-2020
Dépôt 08-06-2020
Dossier incomplet 22-07-2020
Compléments 29-10-2020
02-03-2021
Dossier complet 08-04-2021
Avis siamu 12-05-2021
Enquête publique 27-05-2021
10-06-2021
Commission de concertation 13-07-2021
Décision (notification) 12-01-2022
Mise en œuvre
Validité 12-01-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1750694 (Bruxelles)

Données publiques