Rue Charles Quint 29-31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et isoler les toitures de l'école avec aménagement paysager de la toiture plate en toiture verte semi-intensive à but éducatif comprenant une terrasse, des espaces potagers, une petite serre et des ruches.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.986 m² | 5.986 m² | 5.986 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1746356 |
|---|---|
| Référence communale | C743/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-04-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-07-2020 |
| Dossier complet | 09-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
| Commission de concertation | 03-02-2021 |
| Notification de la décision | 27-04-2021 |
| Validité du permis | 27-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée