Rue Charles Quint 29-31
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1746356
Identifiant1746356
Référence communaleC743/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 09-09-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Notification de la décision 27-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et isoler les toitures de l'école avec aménagement paysager de la toiture plate en toiture verte semi-intensive à but éducatif comprenant une terrasse, des espaces potagers, une petite serre et des ruches.

Parcelles cadastrales concernées

21806F0099/00R006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.986 m² 5.986 m² 5.986 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2007 04/PFD/180105 23-04-2007 Octroyé
29-03-2005 04/PFD/162418 06-06-2006 Octroyé
15-05-2000 04/PFD/129907 22-06-2001 Octroyé
04/PFD/50333-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps