Rue Picard 11
1000 Bruxelles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova04/PFD/1746285
Identifiant1746285

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 17-07-2020
Accusé de réception dossier complet 10-06-2020
Début d'enquête publique 07-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager le parc du Tour&Taxis, deuxième phase et régulariser la drève sur base de la situation as-built

Parcelles cadastrales concernées

21814P0399/00B003, 21814P0441/00B000, 21814P0388/00L007, 21814P0399/00Z002, 21814P0441/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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