Rue Picard 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le parc du Tour&Taxis, deuxième phase et régulariser la drève sur base de la situation as-built
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1746285 |
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Référence communale | P697/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2020 |
Dossier complet | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2020 |
Commission de concertation | 18-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 12-02-2021 |
Fin de la suspension | 07-05-2021 |
Notification de la décision | 06-09-2021 |
Validité du permis | 06-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée