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Rue Picard 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le parc du Tour&Taxis, deuxième phase et régulariser la drève sur base de la situation as-built

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1746285
Référence communale P697/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 17-07-2020
Dossier complet 10-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2021
 Fin de la suspension 07-05-2021
Notification de la décision 06-09-2021
Validité du permis 06-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques