Place Masui 16-28
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1737146
Identifiant1737146
Référence communaleM36/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 18-11-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 10-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir l'ensemble des bâtiments à front de rue et en intérieur d'îlot, reconstruire un hangar en fond de parcelle et un bâtiment de logements à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21813E0071/02K004, 21813E0071/02E004, 21813E0071/02N004, 21813E0071/02M004, 21813E0071/02F004, 21813E0073/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.416 m² 2.327 m² Refusé
Bureau 634 m² 0 m² Refusé
Activités logistiques 2.621 m² 0 m² Refusé
Autre 1.310 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-03-2018 04/PFD/674774 27-11-2018 Octroyé
05-03-2001 PU/510786 28-01-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps