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Avenue des Arts 19H
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 antennes sur 2 mâts à l'arrière de la toiture et une du côté avenue des Arts. Installer 3 armoires techniques sur poutrelles métalliques reposant sur la structure portante du bâtiment

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/173650
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2006
Éléments complémentaires 13-09-2006
Dossier complet 21-09-2006
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 01-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 17-04-2007
Validité du permis 16-04-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques