Avenue des Arts 19H
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 3 antennes sur 2 mâts à l'arrière de la toiture et une du côté avenue des Arts. Installer 3 armoires techniques sur poutrelles métalliques reposant sur la structure portante du bâtiment
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/173650 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-03-2006 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2006 |
Dossier complet | 21-09-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 23-01-2007 |
Notification de la décision | 17-04-2007 |
Validité du permis | 16-04-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée