Parc de Laeken
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer un guingette pour une durée de 5 mois du 1mai - 30 septembre
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1733629 |
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Référence communale | L1283/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2019 |
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Dossier complet | 18-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 03-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée