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Parc de Laeken
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un guingette pour une durée de 5 mois du 1mai - 30 septembre

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1733629
Référence communale L1283/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 03-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques