Rue De Pascale 43-49
1040 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1731284
Identifiant1731284
Référence communaleP931/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2019
Éléments complémentaires 22-09-2020
Accusé de réception dossier complet 06-11-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 07-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21805E0258/00E014, 21805E0258/00X014, 21805E0258/00Y012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-02-2003 04/PFD/148181 13-12-2005 Octroyé
22-12-1999 PU/508268 À l'instruction
18-04-1997 PU/507020 02-02-1999 Octroyé
21-02-1995 PU/505259 À l'instruction
29-06-1994 PU/505851 16-01-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps