Rue Saint-Ghislain 19-23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser la modification des châssis, de la porte cochère et la pose d’un cabanon d’ascenseur dépassant la hauteur de la toiture sur l’aile droite (bâtiment Arbalétriers) et les écuries.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.797 m² | 7.797 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1729644 |
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Référence communale | S1291/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2020 |
Dossier complet | 23-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 16-04-2020 |
Validité du permis | 16-04-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée