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Rue Saint-Ghislain 19-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser la modification des châssis, de la porte cochère et la pose d’un cabanon d’ascenseur dépassant la hauteur de la toiture sur l’aile droite (bâtiment Arbalétriers) et les écuries.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.797 m² 7.797 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1729644
Référence communale S1291/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 23-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 16-04-2020
Validité du permis 16-04-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques