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Rue Joseph Dupont 2-12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager de façade à façade la rue Joseph Dupont et la traversée rue aux Laines : changer le statut de la rue J. Dupont en rue piétonne, élargir les trottoirs, remplacer les matériaux de revêtement, poser des éléments linéaires, renouveler l'élairage public, planter 8 nouveaux arbres, mettre en place du mobilier urbain.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1729511
Référence communale J221/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 14-01-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2021
 Fin de la suspension 27-10-2021
Notification de la décision 26-10-2021
Validité du permis 26-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques