Rue Haute
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public aux abords du CHU Saint Pierre
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 23 mars 2006 au vendredi 21 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/172679 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-02-2006 |
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Dossier complet | 15-02-2006 |
Début d'enquête publique | 23-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2006 |
Commission de concertation | 02-05-2006 |
Notification de la décision | 13-06-2007 |
Validité du permis | 12-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée