#}

Rue Haute
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public aux abords du CHU Saint Pierre

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2006 au vendredi 21 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/172679
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2006
Dossier complet 15-02-2006
Début d'enquête publique 23-03-2006
Fin d'enquête publique 21-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 13-06-2007
Validité du permis 12-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques