Boulevard Bischoffsheim 12-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier les parties inachevées du bâtiment en construction (permis modificatif: 04/PFD/563573).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1725565 |
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Référence communale | B114/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2019 |
Dossier complet | 11-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée