Rue de l'Association 16
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1723649
Identifiant1782132
Référence communaleA306/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2019
Éléments complémentaires 21-05-2021
Accusé de réception dossier complet 20-07-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

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Objet

Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements, restaurer la façade avant à l'identique et transformer la façade arrière.

Parcelles cadastrales concernées

21803C0453/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 370 m² 359 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-2011 04/PFD/401595 24-08-2012 Octroyé
26-10-1995 04/PFD/103467-01 À l'instruction
10-11-1111 04/PFD/64198-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

115 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps