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Boulevard du Midi - voirie
1000 Bruxelles

Intégrer une fresque murale sur les parois murales dans le cadre d'un appel citoyen

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1716763
Référence communale INFO_M757/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Notification de la décision 09-07-2019
Validité du permis 09-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques