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Avenue d'Auderghem 1-18
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1710911
Référence communale L454/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 16 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l'Union européenne et le bâtiment Charlemagne ; démolir le garde-corps du pont de la ch. d'Etterbeek en direction de l'av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu'à l'alignement ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; Installer un auvent sur la rond-point Schuman ; placer du mobilier urbain ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 13-12-2019
Dossier complet 12-06-2020
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 21-12-2021
Validité du permis 21-12-2024

Instances d'avis

STIB
SNCB
TEC
SPFMT
Vivaqua
INFRABEL
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 04/IPEDEC/1894669
16-12-2022 04/PFD/1865559
30-09-2022 04/PFD/1856721
24-06-2022 04/IPEDEC/1848081 09-08-2022
29-04-2022 04/PFD/1839892
27-04-2022 04/PFD/1839473 02-03-2023
24-01-2022 04/PFU/1829311
20-01-2022 04/IPE/1829064 21-12-2022
16-07-2019 04/PFD/1719711 12-03-2021
24-10-2014 04/IPEDEC/551446 18-12-2014

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