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Avenue d'Auderghem 1-18
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l'Union européenne et le bâtiment Charlemagne ; démolir le garde-corps du pont de la ch. d'Etterbeek en direction de l'av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu'à l'alignement ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; Installer un auvent sur la rond-point Schuman ; placer du mobilier urbain ;

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1710911
Référence communale L454/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 13-12-2019
Dossier complet 12-06-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 21-12-2021
Validité du permis 21-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques