Boulevard Clovis 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer avec modification des volumes un immeuble en vue d'y installer une crèche pouvant acceuillir +/- 250 enfants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 4.638 m² | 5.523 m² | Donnée manquante | 885 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/170823 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-11-2005 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2006 |
Dossier complet | 11-04-2006 |
Début d'enquête publique | 16-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2006 |
Commission de concertation | 01-08-2006 |
Notification de la décision | 21-12-2006 |
Validité du permis | 20-12-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée