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Boulevard Clovis 53
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification des volumes un immeuble en vue d'y installer une crèche pouvant acceuillir +/- 250 enfants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2006 au vendredi 30 juin 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.638 m² 5.523 m² Donnée manquante 885 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/170823
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2005
Éléments complémentaires 21-11-2006
Dossier complet 11-04-2006
Début d'enquête publique 16-06-2006
Fin d'enquête publique 30-06-2006
Commission de concertation 01-08-2006
Notification de la décision 21-12-2006
Validité du permis 20-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques