Rue Terre-Neuve 128-138
1000 Bruxelles
Supprimer l’auvent en toiture du bâtiment A et modifier le rez-de-chaussée du bâtiment E (permis modificatif 04/PFD/470669)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1707262 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_T832/2019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-03-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 02-08-2019 |
| Validité du permis | 02-08-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée